Conditions Generales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Massage Factory Sarl au capital de 30 000 EURO dont le siège social est 65 rue Montmartre 75 002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 81219714300017 ci-après dénommée «le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après « l'acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Massage Factory Sarl, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées. Massage Factory Sarl. se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Massage Factory Sarl. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros a la TVA de 20 %.

Massage Factory Sarl se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Les frais de transport et de livraison sont calculees en sus dans le panier, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe (France, UK, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal ....) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques hors Dom-Tom.

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

- valider sa commande après l'avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dans le cas d'un règlement en n fois, le materiel reste la propriété de Massage Factory jusqu'au paiement de la dernière échéance. Le cas échéant, une procedure judiciaire sera mise en oeuvre pour le recouvrement de la somme restante ou saisie du matériel.

RETRACTATION - RETOUR

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement de la valeur des produits sans pénalité, à l'exception des frais de port d'envoi et de retour a la charge de l'acheteur.

Les produits* devront etre retournes en bon etat et dans leur carton et emballage d'origine.

Les remboursement seront effectués par credit de la CB (Visa, Mastercard) utilisee pour l'achat.  Tout paiement ayant ete fait par une carte a usage unique ou par virement bancaire qui necessite un remboursement par virement bancaire auront 10 euro de frais preleves.

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s'effectuer OBLIGATOIREMENT par email  dans le délai de 7 (sept) jours apres la date de livraison.
Aucune demande par telephone ne sera acceptee.
La demande de retour produit devra comporter le nom et prenom de l'acheteur ainsi que la date et numero de commande.

A reception de l'email de demande de retour de l'acheteur, une reponse precisant l'adresse de renvoi ainsi qu'un numero de retour sera communique a l'acheteur.
L'acheteure devra dans les 8 jours renvoyer sa commande en colis suivi avec le numero de retour inscrit sur le colis. 

Aucun retour ne doit etre fait et ne sera accepte sans l'accord  prealable de Massage Factory avec les elements precites ci-dessus.

Exceptions / Cas particuliers
Aucun retour de produit, modification ou annulation de commande n’est accepté sur les futons; cette gamme de produits n’est pas stockée mais fabriquée à la commande sur mesure en fonction du choix de couleur et largeur .

* Aucun retour des huiles ou produit d'entretien / hygiene et linge protection n'est accepte par mesure d'hygiene.
* Aucun retour des futons n'est accepte ; produits fabriques sur mesure a la commande .

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Nos conditions et zones de livraisons sont detaillees sur cette page http://www.massagefactory.eu/content/29-livraison-europe

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Massage Factory Sarl.

Un colis endommage doit etre refuse par l'acquereur. Une acceptation ou une abscence de mention sur le bon de livraison vaut acceptation du produit en l'etat.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée (explication précise et claire du problême + photo) doit être formulée par écrit auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison. Celle ci pourra etre rejete des le moment ou le colis a ete accepte.

Tout colis retourne a l'envoyeur pour motif de non distribution ou refus par le destinataire feront l'objet de frais de retour a la charge du destinataire. Le colis pourra etre reexpedie  au destinataire avec frais de renvoi a sa charge.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 (trente) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Le delai est de 3 (trois) a 5 (jours) pour accessoires, tables de massage pliante et chaise de massage ou 8 (jours) ouvres pour tables electriques.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie fabricant. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Massage Factory Sarl. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Massage Factory Sarl.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Massage Factory Sarl.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Massage Factory Sarl se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Massage Factory Sarl. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site.

ARCHIVAGE - PREUVE

 Massage Factory Sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Massage Factory Sarl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi francaise . En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mediation a la consommation

Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales doit avant toute action judiciaire être soumis à Negostice, médiateur de la consommation mendaté par la société Massage Factory. Afin de saisir le médiateur, rendez-vous sur https://www.mediaconf.fr/mdlc/812197143/ et saisissez le numéro SIREN d'identification de l'entreprise : 812197143.

Negostice est nommé en qualité de médiateur de la consommation, pour faciliter la résolution des litiges entre MASSAGE FACTORY et ses consommateurs, pour une durée de trois ans à compter du 18 janvier 2016.

Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si :
- L'acheteur est un professionnel. Seul les consommateur non professionnel ont la possibilite de faire appel au mediateur
-le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de MASSAGE FACTORY par une réclamation écrite,
-la demande est manifestement infondée ou abusive,
-le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
-le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de MASSAGE FACTORY,
-le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.

La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.

Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables." 

* Aucun retour des huiles ou produit d'entretien et hygiene n'est accepte par mesure d'hygiene.
* Aucun retour des futons n'est accepte ; produits fabriques sur mesure a la commande .